Conditions d'utilisation — Konfeti Games

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ. ELLES CONTIENNENT DES RENONCIATIONS À DES DROITS, DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, DES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION, UNE CONVENTION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES QUI AFFECTENT VOS DROITS.

EN ACCÉDANT À UN SERVICE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS), EN LE VISITANT, EN LE PARCOURANT, EN LE TÉLÉCHARGEANT, EN L'INSTALLANT, EN LE LANÇANT, EN Y JOUANT OU EN L'UTILISANT DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR L'INTÉGRALITÉ DE CETTE PAGE, EN TOTALITÉ, SANS MODIFICATION, EXCEPTION NI RÉSERVE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CHAQUE MOT DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D'UTILISER TOUS LES SERVICES ET DÉSINSTALLER TOUS LES JEUX.

1. Définitions et champ d'application

1.1. « Konfeti Games », « nous » et « notre » (« nos ») désignent Konfeti Games, ainsi que ses propriétaires, fondateurs, exploitants, dirigeants, mandataires sociaux, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, licenciés, fournisseurs, prestataires de services, partenaires publicitaires et d'analyse, distributeurs, successeurs, ayants droit, sociétés affiliées et parties liées.

1.2. « Services » désigne, sans limitation et au sens le plus large possible : (a) le site web accessible à l'adresse konfetigames.com et l'ensemble des sous-domaines, pages web, fichiers, formulaires, images, scripts, flux et ressources servis depuis celui-ci ou sous celui-ci, y compris snackshot.konfetigames.com, starlane.konfetigames.com, bubble.konfetigames.com et bartender.konfetigames.com ; (b) chaque jeu, application, mise à jour, correctif, module complémentaire, démo, version bêta, prototype et version de test, qu'ils soient mobiles, de bureau, web ou autres, publiés, distribués, exploités ou mis à disposition par nous, qu'ils existent actuellement ou soient publiés à l'avenir, y compris SnackShot, Starlane, Bubble Blower et Cocktail — Bartender Simulator ; (c) chaque site web, page d'atterrissage, page de réseau social, espace communautaire, adresse e-mail, canal d'assistance et fiche de store que nous exploitons ou contrôlons ; (d) l'ensemble des logiciels, codes, serveurs, bases de données, API, classements, comptes, objets virtuels, monnaie virtuelle, espaces publicitaires, contenus et données liés à l'un quelconque des éléments qui précèdent ; et (e) tout élément similaire, connexe, successeur ou accessoire à l'un quelconque des éléments qui précèdent, sous quelque forme, sur quelque plateforme et par quelque moyen que ce soit, connus à ce jour ou développés ultérieurement.

1.3. « Vous » et « votre » (« vos ») désignent toute personne physique ou morale qui accède à un Service ou l'utilise de quelque manière que ce soit, y compris les visiteurs qui se contentent de charger une page web.

1.4. « Contenu » désigne l'ensemble des textes, graphismes, illustrations, personnages, noms, logos, sons, musiques, codes, mécaniques, niveaux, conceptions, données, recettes, agencements, interfaces, animations, vidéos et de tous autres éléments figurant dans les Services ou associés à ceux-ci, ainsi que tout ce que vous soumettez, publiez, transmettez, générez ou mettez à disposition par l'intermédiaire des Services.

1.5. Les intitulés sont donnés à titre de commodité uniquement et ne limitent aucune disposition. Les termes « y compris », « comprend » et « tel que » signifient toujours « y compris, sans limitation ». Toute disposition susceptible d'une interprétation large ou restrictive sera interprétée largement en notre faveur.

2. Acceptation par l'utilisation ; accord contraignant

2.1. Les présentes Conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous et Konfeti Games. Votre accord est donné automatiquement et de manière définitive dès que vous accédez pour la première fois à un Service ou l'utilisez, que vous ayez ou non lu les présentes Conditions, fait défiler cette page jusqu'en bas, cliqué sur un bouton quelconque ou créé un compte. Aucune signature, aucun clic ni aucun autre acte positif n'est requis. L'utilisation vaut acceptation.

2.2. Chaque utilisation supplémentaire d'un Service constitue une acceptation nouvelle et distincte des présentes Conditions dans leur version alors en vigueur.

2.3. Vous confirmez que vous avez eu toute latitude pour lire les présentes Conditions, que vous les comprenez, que vous avez eu la possibilité d'obtenir un avis juridique indépendant, et que vous renoncez à soutenir que l'une quelconque de leurs stipulations serait peu claire, dissimulée, surprenante, inéquitable, abusive ou ne vous aurait pas été signalée.

2.4. Les présentes Conditions s'appliquent en complément des règles de toute plateforme et, en cas de conflit, prévalent sur celles-ci dans la mesure où ces règles le permettent. Notre Politique de confidentialité est incorporée aux présentes Conditions et en fait partie intégrante.

2.5. Si vous utilisez un Service pour le compte d'une société, d'une organisation ou d'une autre personne, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager, et elle est liée au même titre que vous.

3. Nous pouvons tout modifier, à tout moment, sans préavis

3.1. Nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, à tout moment et pour quelque motif que ce soit ou sans motif, avec ou sans préavis : (a) modifier, remplacer, compléter ou supprimer toute partie des présentes Conditions ; (b) changer, suspendre, limiter, réinitialiser, rééquilibrer, retirer ou interrompre tout Service ou toute partie, fonctionnalité, mode, objet, monnaie, niveau, compte ou donnée de tout Service ; (c) modifier les prix, les probabilités, les taux d'obtention, les récompenses, la difficulté, la progression, la fréquence des publicités ou tout autre paramètre de jeu ; et (d) fermer définitivement tout Service.

3.2. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur réalisation ou leur publication. Il vous appartient exclusivement de consulter cette page pour y rechercher d'éventuelles modifications avant chaque utilisation d'un Service. La poursuite de l'utilisation après toute modification vaut acceptation contraignante des Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas une modification, votre seul recours est de cesser d'utiliser les Services.

3.3. Nous n'avons aucune obligation de maintenir, d'assister, de mettre à jour, de corriger, de sauvegarder, d'héberger ou de maintenir disponible un Service, quelle qu'en soit la durée, quel que soit le niveau de performance, ou sur quelque appareil, plateforme ou système d'exploitation que ce soit.

4. Éligibilité

4.1. Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous : (a) avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant dans votre juridiction ; (b) avez atteint l'âge requis par la loi de votre pays pour utiliser sans le consentement de vos parents des services en ligne de ce type et, en tout état de cause, avez au moins 13 ans ; (c) si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, disposez de l'autorisation complète d'un parent ou d'un tuteur légal qui a lu et accepté les présentes Conditions en votre nom et qui est tenu solidairement par celles-ci et responsable de tous vos actes et omissions ainsi que de tous les achats effectués sur votre appareil ou vos comptes ; (d) ne faites l'objet d'aucune interdiction d'utiliser les Services en vertu d'une loi, d'une sanction ou d'un embargo applicable ; et (e) n'avez jamais été suspendu ou banni d'un Service.

4.2. Nous n'autorisons pas sciemment l'utilisation par des personnes ne remplissant pas ces conditions. Toute utilisation par de telles personnes est non autorisée, se fait entièrement à leurs risques et à ceux de leurs tuteurs, et ne crée aucune obligation à notre charge.

4.3. Il vous appartient de vous assurer que votre utilisation des Services est licite à l'endroit où vous vous trouvez. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les Services seraient adaptés ou disponibles en quelque lieu que ce soit.

5. Licence d'utilisation des Services

5.1. Sous réserve de votre respect continu et strict des présentes Conditions, nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable et résiliable à tout moment, d'utiliser les Services pour votre divertissement privé et non commercial, exclusivement sous la forme que nous les fournissons. Les Services sont concédés sous licence, et non vendus. Vous n'acquérez aucun droit de propriété, de quelque nature que ce soit, sur un Service, une copie, un compte, un objet ou un Contenu.

5.2. Cette licence est automatiquement et immédiatement révoquée, sans préavis, si vous enfreignez l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions, ou à tout autre moment à notre seule discrétion. En cas de révocation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services et supprimer toutes les copies.

5.3. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés nous sont réservés. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère un droit, un titre ou un intérêt, que ce soit implicitement, par préclusion (estoppel) ou autrement.

5.4. Les plateformes tierces (par exemple Apple, Google et leurs boutiques d'applications) peuvent imposer des conditions supplémentaires. Vous êtes seul responsable de leur respect. Ces plateformes ne sont pas responsables des Services et n'ont aucune obligation envers vous à leur égard, et elles peuvent faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaires lorsque leurs propres conditions le prévoient.

6. Propriété ; tous droits réservés

6.1. Nous et nos concédants de licence détenons, de manière exclusive et absolue, dans l'univers entier et à perpétuité, tous les droits, titres et intérêts sur les Services et sur l'ensemble du Contenu, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et droits privatifs qui s'y rattachent, y compris les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos, habillages commerciaux (trade dress), noms de domaine, brevets, droits sur les dessins et modèles, droits sur les bases de données, droits sur le code, les algorithmes, les mécaniques de jeu, les règles, les sons, les visuels, les personnages, les noms, ainsi que tout le fonds commercial (goodwill), qu'ils soient enregistrés ou non, et toutes les demandes, tous les renouvellements et toutes les extensions les concernant.

6.2. « Konfeti Games », nos logos et nos marques, ainsi que les noms de chaque jeu et de chaque Service sont nos marques. Vous ne pouvez pas les utiliser, ni utiliser rien de susceptible de créer une confusion avec eux, sans notre consentement écrit préalable.

6.3. Tout nous appartient. Tous les comptes, profils, progrès, scores, classements, statistiques, entrées de classement, objets virtuels, monnaie virtuelle, cosmétiques, déblocages, succès, séries et autres données ou biens au sein des Services sont notre propriété exclusive, ne constituent pour vous qu'une licence limitée, n'ont aucune valeur monétaire dans le monde réel, ne sont pas des biens au sens juridique du terme, ne peuvent être vendus, échangés, transférés, hérités ni convertis en argent ou en quoi que ce soit d'autre, et peuvent être modifiés, réinitialisés ou supprimés par nous à tout moment, sans indemnisation ni responsabilité.

6.4. Vous ne pouvez obtenir, et renoncez par les présentes à faire valoir, toute revendication de propriété, de coparticipation à la création, de droit moral, de compensation ou de mention à l'égard de tout Contenu ou de toute partie des Services, y compris de tout élément issu de vos retours, suggestions ou parties jouées.

7. Vos contributions et données — licence étendue en notre faveur

7.1. Si vous soumettez, publiez, transmettez, saisissez ou générez quoi que ce soit par l'intermédiaire des Services (y compris des noms d'affichage, messages, retours, idées, suggestions, rapports de bogues, données de jeu, captures d'écran, enregistrements, scores et tout autre élément) (« Contributions »), vous nous accordez automatiquement, ainsi qu'à nos délégataires, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, illimitée, entièrement libérée, exempte de redevances, transférable, sous-licenciable (à plusieurs niveaux) et non exclusive, sans aucune obligation de mention, de notification ou de paiement, pour utiliser, reproduire, héberger, stocker, modifier, adapter, traduire, publier, représenter, afficher, distribuer, créer des œuvres dérivées de vos Contributions et les exploiter de toute autre manière, en tout ou partie, sur tout support ou toute technologie connus à ce jour ou développés ultérieurement, à toute fin, y compris à des fins commerciales, publicitaires et promotionnelles et pour le développement de tout produit ou service.

7.2. Vous renoncez, et vous vous engagez à ne pas les faire valoir, à tous droits moraux, droits de mention, d'intégrité ou d'approbation, ainsi qu'à tout droit de contrôler ou d'approuver les utilisations, dans toute la mesure permise par la loi.

7.3. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits sur vos Contributions nécessaires pour concéder la licence ci-dessus, que vos Contributions sont licites et ne portent atteinte à aucun droit de tiers, et que notre utilisation telle que permise par les présentes ne violera aucune loi ni aucun droit.

7.4. Toute idée, suggestion ou retour que vous nous communiquez est non confidentiel et nous pouvons l'utiliser librement sans aucune obligation envers vous. Nous n'avons aucune obligation d'examiner, de conserver, de restituer ou de répondre à une Contribution.

7.5. Nous pouvons surveiller, examiner, modifier, refuser, retirer ou divulguer toute Contribution, ainsi que tout compte, à tout moment, mais nous n'y sommes nullement tenus. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de vos interactions avec les autres utilisateurs.

7.6. Notre collecte et notre utilisation des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous y consentez, et vous reconnaissez que certains traitements de données (par exemple la publicité, l'analyse, la prévention de la fraude et l'exploitation des comptes) sont nécessaires au fonctionnement des Services.

8. Règles de conduite — ce que vous ne devez pas faire

Vous vous engagez à ne pas accomplir, tenter d'accomplir, faciliter, encourager ou permettre l'un quelconque des actes suivants, en relation avec un Service, à tout moment :

copier, reproduire, distribuer, publier, vendre, revendre, louer, donner à bail, prêter, sous-licencier, transférer, mettre en miroir, encadrer (framing) ou exploiter commercialement un Service ou un Contenu, en tout ou partie ;
décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse, déchiffrer, désobfusquer, extraire le code source, les ressources, les données, les modèles ou les algorithmes d'un Service, ou tenter de quelque autre manière d'en découvrir le fonctionnement, sauf dans la mesure où la loi applicable interdit expressément cette restriction ;
modifier, patcher, intercepter (hook), injecter du code dans, altérer, reconditionner, re-signer, cloner, dupliquer (fork), porter ou créer des œuvres dérivées d'un Service ;
utiliser des logiciels de triche, des exploits, des piratages, des bots, des macros, de l'automatisation, des scripts, des émulateurs, des simulateurs, des environnements rootés ou jailbreakés utilisés pour obtenir un avantage, des éditeurs de mémoire, des outils de paquets réseau, des proxys, des outils d'attaque de l'homme du milieu, ou tout logiciel ou matériel tiers non autorisé en lien avec un Service ;
exploiter à son avantage un bogue, une défaillance, une erreur ou un comportement non prévu, ou omettre de nous le signaler sans délai ;
manipuler les scores, classements, rangs, monnaie, récompenses, mises en relation, indicateurs publicitaires ou données d'analyse, ou recourir à plusieurs comptes ou appareils pour ce faire ;
aspirer (scraper), parcourir automatiquement (crawler), explorer (spider), moissonner, extraire, indexer ou collecter systématiquement des données ou du Contenu de tout Service par des moyens automatisés ou manuels, y compris pour l'entraînement, l'affinage, le test ou l'évaluation comparative de tout système d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique ;
entraver, perturber, surcharger, sonder, scanner, tester la vulnérabilité de, violer ou contourner la sécurité, l'authentification, les limites de débit, les contrôles d'accès, les systèmes d'intégrité publicitaire ou les protections techniques de tout Service, ou de tout réseau ou serveur qui y est connecté ;
introduire un virus, un logiciel malveillant, un code nuisible ou tout élément perturbateur ;
générer, cliquer sur, visionner ou simuler des impressions, clics, installations ou conversions publicitaires d'une manière qui ne serait pas effectuée de bonne foi par un véritable joueur, ou commettre ou faciliter de toute autre manière une fraude publicitaire, du trafic invalide ou un abus de trafic incité ;
acheter, vendre, échanger, offrir, mettre aux enchères ou transférer des comptes, objets ou monnaie, ou se livrer à toute transaction en argent réel ou sur le marché parallèle en relation avec un Service ;
usurper l'identité d'une personne, déformer votre identité, votre âge ou votre affiliation, ou laisser faussement entendre que nous vous soutenons ou que vous êtes associé à nous ;
harceler, menacer, injurier, diffamer, discriminer, traquer, divulguer les données personnelles de (doxxing) ou nuire de toute autre manière à toute personne, ou publier ou transmettre tout contenu illicite, haineux, obscène, sexuellement explicite, violent, trompeur, frauduleux, contrefaisant ou autrement répréhensible à notre seule appréciation ;
collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs ;
utiliser un Service à des fins illicites, frauduleuses, préjudiciables ou non autorisées, ou en violation de toute loi, réglementation, sanction ou de tout droit de tiers ;
enregistrer un nom de domaine, un identifiant de réseau social, un nom d'application, une fiche de store ou une dénomination commerciale identique ou susceptible d'être confondue avec les nôtres, ou qui utilise ou imite nos noms, nos marques, nos illustrations ou l'apparence (look and feel) de nos Services ;
faire une déclaration, un avis ou une communication qui affirme ou laisse faussement entendre que nous sommes responsables de vos actes, ou qui vise à nous dénigrer de mauvaise foi ;
utiliser un Service d'une manière qui, à notre seule discrétion non susceptible de contrôle, est inappropriée, préjudiciable à nous, aux autres utilisateurs ou à des tiers, ou contraire à l'esprit des présentes Conditions ; ou
aider ou tenter d'aider toute autre personne à accomplir l'un quelconque des actes ci-dessus.

Il nous appartient de décider, à notre seule discrétion et de manière définitive, si un comportement enfreint la présente section.

9. Comptes et sécurité

9.1. Certains Services peuvent vous permettre de créer un compte ou de vous connecter par l'intermédiaire d'un tiers tel qu'Apple ou Google. Vous êtes seul responsable de toute l'activité réalisée sous vos comptes et sur vos appareils, qu'elle soit ou non autorisée par vous, ainsi que de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants et de vos appareils.

9.2. Nous pouvons refuser, suspendre, restreindre, réinitialiser, fusionner ou supprimer tout compte, ou toute partie de ses données ou objets, à tout moment, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, sans préavis, sans responsabilité ni remboursement.

9.3. Nous ne garantissons pas que le moindre compte, progrès ou donnée sera sauvegardé, synchronisé, restaurable ou transférable entre appareils. Les progrès peuvent n'être stockés que sur votre appareil et peuvent être perdus si vous supprimez le jeu, changez d'appareil, effacez les données ou pour toute autre raison. Vous êtes responsable de vos propres sauvegardes et ne disposez d'aucun recours contre nous en cas de perte de progrès ou de données.

9.4. Vous devez nous informer immédiatement, à l'adresse support@konfetigames.com, de tout accès non autorisé présumé. Nous n'avons aucune obligation de donner suite à votre signalement.

10. Objets virtuels, achats et paiements

10.1. Certains Services peuvent proposer de la monnaie virtuelle, des objets, des cosmétiques, des abonnements, des mises à niveau sans publicité ou d'autres fonctionnalités payantes (« Biens virtuels »). Les Biens virtuels ne constituent qu'une licence limitée et révocable, n'ont aucune valeur monétaire et sont soumis à la section 6.3.

10.2. Les achats sont traités par des plateformes tierces et sont soumis à leurs conditions. Nous ne traitons pas les paiements et ne sommes pas responsables des erreurs de paiement, des débits, des taxes, des fraudes ou des litiges survenant sur ces plateformes. Tous les achats sont définitifs. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'offrons aucun remboursement, avoir ou échange, que ce soit pour des Biens virtuels inutilisés, perdus, supprimés, modifiés, retirés ou défectueux, ou pour toute autre raison. Tout remboursement prévu par la politique propre d'une plateforme relève exclusivement de cette plateforme, et non de nous.

10.3. Nous pouvons modifier à tout moment les prix, les lots, la disponibilité, les probabilités et le contenu de toute option d'achat. Nous pouvons retirer, modifier ou rééquilibrer tout Bien virtuel à tout moment sans indemnisation.

10.4. Si nous autorisons un remboursement, une rétrofacturation ou une annulation, ou si une plateforme vous en accorde une, nous pouvons retirer les Biens virtuels associés et suspendre ou résilier vos comptes. Vous êtes responsable des rétrofacturations, frais et pertes que nous subissons du fait d'une annulation injustifiée.

10.5. Lorsqu'un Service propose des publicités récompensées ou des mécanismes similaires, toute récompense constitue une faveur discrétionnaire, peut ne pas être attribuée, et peut être retenue ou annulée à tout moment.

10.6. Vous êtes responsable de l'ensemble des taxes et frais liés à votre utilisation des Services, y compris les frais de données mobiles.

11. Publicité et services tiers

11.1. Les Services peuvent afficher des publicités et peuvent renvoyer vers des services, kits de développement (SDK), sites web et contenus tiers, ou les intégrer (y compris des régies publicitaires, des fournisseurs d'analyse, des plateformes de médiation et des boutiques d'applications). Nous ne contrôlons ni ne cautionnons aucun d'entre eux, ni leur contenu, leur disponibilité, leur exactitude, leur comportement, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leurs conditions, et nous n'acceptons aucune responsabilité à cet égard. Vous interagissez avec eux entièrement à vos propres risques et vous nous libérez de toute réclamation en découlant.

11.2. En utilisant les Services, vous acceptez qu'ils soient financés par la publicité et que de la publicité, y compris de la publicité personnalisée sous réserve de vos choix et de la loi applicable, puisse vous être présentée selon les modalités et fréquences que nous déterminons. Vous ne pouvez pas bloquer, filtrer, entraver la publicité ni tenter de la contourner.

11.3. Toute relation entre vous et un annonceur ou un autre tiers relève exclusivement de vous et de ce tiers.

12. Autorisations de l'appareil et matériel

12.1. Certains Services peuvent demander l'accès à des fonctions de l'appareil telles que le microphone, les capteurs de mouvement, l'accès au réseau ou les notifications. Notre traitement de ces données est décrit dans la Politique de confidentialité. Il vous appartient de décider d'accorder ou non ces autorisations.

12.2. Sécurité physique. Les jeux peuvent impliquer de déplacer, secouer, incliner votre appareil, de souffler dessus, de lui parler ou d'interagir physiquement avec lui de toute autre manière. Vous les utilisez entièrement à vos propres risques. Vous devez jouer uniquement là où et quand cela est sans danger, faire des pauses, et ne jamais utiliser un Service en conduisant, en utilisant des machines, en marchant sur la voie publique au milieu de la circulation, ou dans toute situation où une distraction pourrait causer un dommage. Vous êtes seul responsable de toute blessure, tension musculaire, détérioration de votre appareil ou de vos biens, ou préjudice causé à autrui résultant d'un jeu physique, et vous nous libérez de toute réclamation de cette nature. Ne jouez pas si vous présentez une affection médicale, y compris une épilepsie photosensible, susceptible d'être aggravée par les jeux vidéo.

12.3. L'utilisation des Services peut consommer de la batterie, de l'espace de stockage et des données mobiles et peut affecter les performances de l'appareil. Tous les coûts et effets qui en résultent sont à votre charge.

12.4. Les jeux sur le thème des cocktails, des boissons, de l'alcool ou de thèmes similaires ne sont que des divertissements fictifs. Ils ne font pas la promotion de la consommation d'alcool, ne l'encouragent pas et ne donnent aucun conseil à ce sujet, et aucun élément d'un Service ne se substitue à un conseil professionnel ou juridique. Vous devez respecter toutes les lois relatives à l'alcool en vigueur dans votre juridiction.

13. Aucune garantie — tout est fourni « en l'état »

13.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES ET L'ENSEMBLE DU CONTENU SONT FOURNIS STRICTEMENT « EN L'ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE FIABILITÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE COMPATIBILITÉ, DE PERFORMANCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES, DES HABITUDES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES.

13.2. NOUS NE GARANTISSONS PAS QU'UN SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ, EXEMPT D'ERREURS, EXEMPT DE VIRUS OU D'ÉLÉMENTS NUISIBLES, EXACT, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI QUE LES DONNÉES, PROGRÈS, ACHATS OU COMPTES SERONT CONSERVÉS, NI QU'UN SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES, OU FONCTIONNERA SUR VOTRE APPAREIL.

13.3. Aucun conseil ni aucune information, oral ou écrit, obtenu auprès de nous ou par l'intermédiaire d'un Service ne crée de garantie. Le Contenu (y compris les recettes, les informations sur les boissons, les scores, les statistiques et les classements) est fourni à des fins de divertissement uniquement, sans aucune garantie d'exactitude.

13.4. Vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Services, y compris le risque de perte, de dommage, de blessure, de déception et d'insatisfaction.

14. Limitation de responsabilité — tout est à votre charge

14.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, KONFETI GAMES ET CHACUN DE SES PROPRIÉTAIRES, FONDATEURS, EXPLOITANTS, DIRIGEANTS, MANDATAIRES SOCIAUX, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES N'ENCOURENT AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'ELLE SOIT, ENVERS VOUS OU TOUTE PERSONNE AGISSANT PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE, POUR TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE, TOUTE RÉCLAMATION, TOUT COÛT OU TOUTE DÉPENSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE À CEUX-CI, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SUR LE FONDEMENT DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA NÉGLIGENCE GRAVE), OBJECTIVE (SANS FAUTE), POUR DÉCLARATION INEXACTE, LÉGALE OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE ET MÊME SI UN RECOURS QUELCONQUE ÉCHOUE DANS SON OBJET ESSENTIEL.

14.2. Sans limiter ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires, punitifs ou majorés, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de revenus, d'économies, d'activité, de clientèle et de fonds commercial, de réputation, d'opportunité, de données, de progrès, de comptes, d'objets virtuels, d'utilisation ou d'avantages escomptés ; du coût de biens ou services de remplacement ; de la détérioration ou de la défaillance de l'appareil ; d'un préjudice corporel ou d'une détresse émotionnelle résultant de l'utilisation des Services ; de violations de données ou d'accès non autorisés ; d'interruptions, de retards, de bogues, d'erreurs ou d'indisponibilités ; des actes ou omissions de tout tiers, plateforme, annonceur ou autre utilisateur ; ou de tout événement échappant à notre contrôle raisonnable.

14.3. PLAFOND. SI, MALGRÉ CE QUI PRÉCÈDE, UNE RESPONSABILITÉ QUELCONQUE DE KONFETI GAMES ÉTAIT RETENUE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE L'ENSEMBLE DES PARTIES LIBÉRÉES POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT LE PLUS FAIBLE ENTRE (A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ DIRECTEMENT (ET NON À UNE PLATEFORME OU À UN TIERS) POUR LE SERVICE À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ, OU (B) UN DOLLAR AMÉRICAIN (1,00 US$). LES SERVICES ÉTANT OFFERTS GRATUITEMENT DANS LA PLUPART DES CAS, VOUS RECONNAISSEZ QUE CE MONTANT PEUT ÊTRE NUL.

14.4. Vous reconnaissez que les limitations prévues par les présentes Conditions reflètent une répartition équitable et raisonnable des risques, que nous ne fournirions pas les Services sans elles, et qu'elles s'appliquent même si vous êtes insatisfait des Services. Votre unique et exclusif recours en cas d'insatisfaction à l'égard d'un Service est de cesser de l'utiliser.

14.5. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations. Dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure la plus restreinte, et les exclusions s'appliquent dans la mesure la plus large, permises par la loi, et les autres dispositions demeurent inchangées.

15. Indemnisation — vous payez pour tout

15.1. Vous vous engagez à défendre, indemniser, rembourser et mettre hors de cause Konfeti Games ainsi que chacun de ses propriétaires, fondateurs, exploitants, dirigeants, mandataires sociaux, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, partenaires, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit (les « Parties libérées ») à l'égard de toutes réclamations, demandes, actions, poursuites, procédures, enquêtes, responsabilités, dommages, jugements, transactions, amendes, pénalités, pertes, coûts et dépenses de toute nature (y compris les honoraires d'avocats et d'experts, les frais de justice et le coût de notre propre temps et de nos propres ressources), connus ou inconnus, découlant de ou liés à : (a) votre accès à un Service, votre utilisation ou votre mauvaise utilisation de celui-ci ; (b) vos Contributions ; (c) votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou de tout droit de tiers ; (d) tout litige entre vous et un autre utilisateur, une plateforme, un annonceur ou un tiers ; (e) toute activité effectuée sous vos comptes ou sur vos appareils, y compris par des mineurs ; (f) toute blessure, tout dommage ou toute perte causé par votre utilisation physique d'un Service ; et (g) votre négligence ou votre faute intentionnelle.

15.2. Nous pouvons prendre en charge la défense exclusive et le contrôle de toute affaire donnant lieu à indemnisation de votre part, à vos frais, et vous coopérerez pleinement et ne transigerez sur aucune de ces affaires sans notre consentement écrit préalable.

15.3. Vos obligations au titre de la présente section survivent à la résiliation et ne sont limitées par aucun plafond.

16. Renonciation et abandon de recours

16.1. Dans toute la mesure permise par la loi, vous libérez, renoncez et déchargez pleinement, irrévocablement et sans condition, à jamais, les Parties libérées de toutes réclamations, causes d'action, demandes, droits, dommages et responsabilités de toute nature, connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, que vous avez actuellement ou pourriez avoir à l'avenir, découlant des Services ou liés à ceux-ci, à votre utilisation de ceux-ci, à un autre utilisateur ou à un tiers.

16.2. Si vous résidez en Californie ou dans toute juridiction appliquant une règle similaire, vous renoncez expressément au bénéfice de la section 1542 du Code civil de Californie (California Civil Code section 1542), qui dispose : « Une renonciation générale ne s'étend pas aux réclamations que le créancier ou la partie renonçante ne connaît pas ou ne soupçonne pas exister en sa faveur au moment de la signature de la renonciation et qui, si elles avaient été connues de lui, auraient substantiellement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie libérée », ainsi qu'au bénéfice de toute loi similaire.

16.3. Vous vous engagez à ne pas poursuivre ni introduire de réclamation contre toute Partie libérée à l'égard de ce qui est abandonné par la présente section.

17. Suspension, résiliation et application

17.1. Nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, suspendre, restreindre, bannir (définitivement ou temporairement, par compte, appareil, adresse IP ou autrement) ou résilier votre accès à tout ou partie des Services, supprimer vos comptes, données, progrès et objets, et prendre toute mesure technique, juridique ou autre que nous jugeons appropriée. Nous ne sommes pas tenus de donner de motifs ni de prévoir de voie de recours, et toute décision est définitive.

17.2. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment en désinstallant les jeux et en cessant de visiter nos sites web. La suppression de votre compte ou de vos données peut être demandée par e-mail à l'adresse support@konfetigames.com. La suppression ne vous donne droit à aucun remboursement et ne vous libère d'aucune obligation née avant celle-ci.

17.3. En cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, votre licence prend fin immédiatement. Les sections qui, par nature, doivent survivre survivront à la résiliation, y compris les sections 1, 3, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20.

17.4. Nous pouvons enquêter sur les violations présumées, coopérer avec les forces de l'ordre et les autorités de régulation, et divulguer toute information vous concernant et concernant votre utilisation, y compris les Contributions et les données personnelles, si nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire ou approprié, notamment pour faire respecter les présentes Conditions, protéger les droits, les biens ou la sécurité de toute personne, ou nous conformer à toute loi, ordonnance ou demande.

17.5. Nos recours sont cumulatifs. Rien ne limite notre droit de demander une mesure d'injonction ou toute autre réparation en équité, sans avoir à fournir de caution, en cas de violation effective ou imminente des sections 5, 6, 7 ou 8, et vous reconnaissez que les seuls dommages-intérêts constitueraient un recours inadéquat en cas de telles violations.

17.6. Notre manquement ou notre retard à faire valoir un droit ou une disposition ne vaut pas renonciation à celui-ci ou à celle-ci.

18. Loi applicable, arbitrage et renonciation aux actions collectives

18.1. Loi applicable. Les présentes Conditions ainsi que tout litige, réclamation ou différend découlant de celles-ci ou des Services, ou s'y rapportant (chacun un « Litige »), que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre, sont régis par les lois de la juridiction dans laquelle Konfeti Games est établi ou exerce ses activités, telle que déterminée par nous, sans égard aux règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

18.2. Résolution amiable préalable. Avant d'engager toute procédure formelle, vous devez adresser une notification écrite du Litige à support@konfetigames.com, le décrivant de manière raisonnablement détaillée et indiquant vos coordonnées, et vous devez négocier de bonne foi avec nous pendant au moins soixante (60) jours.

18.3. Arbitrage contraignant. Dans toute la mesure permise par la loi, tout Litige qui n'est pas résolu à l'amiable sera tranché exclusivement et définitivement par arbitrage individuel contraignant, devant un arbitre unique, selon le règlement d'une institution d'arbitrage que nous choisissons, avec siège au lieu que nous désignons, et conduit en anglais. L'arbitre n'a pas le pouvoir d'accorder une réparation non permise par les présentes Conditions, de joindre des réclamations, ni d'accorder des dommages-intérêts excédant les limites prévues à la section 14. La sentence pourra faire l'objet d'un jugement d'exécution devant tout tribunal compétent. Vous supportez vos propres coûts et frais et, dans la mesure permise par la loi, les frais d'arbitrage si vous n'obtenez pas gain de cause.

18.4. Renonciation aux actions collectives, au jury et aux actions représentatives. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET NOUS RENONÇONS CHACUN À TOUT DROIT À UN PROCÈS PAR JURY ET À TOUTE PARTICIPATION À, OU À TOUTE INTRODUCTION D'UNE ACTION DE GROUPE, ACTION COLLECTIVE, ACTION JOINTE, ACTION DE MASSE, ACTION EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. Les Litiges ne peuvent être introduits qu'à titre individuel, et non en qualité de demandeur ou de membre d'un groupe dans le cadre d'une prétendue action de groupe ou procédure représentative.

18.5. Exceptions. Nous seuls pouvons, à notre choix, introduire des demandes de mesures d'injonction ou d'autres réparations en équité, ou pour contrefaçon ou détournement de propriété intellectuelle, ou toute affaire de recouvrement ou d'exécution, devant tout tribunal compétent que nous choisissons, et vous consentez à la compétence personnelle et au siège de ces tribunaux et renoncez à toute objection tirée du forum non convenant (forum non conveniens). S'il est jugé que l'arbitrage est inapplicable à un Litige, les tribunaux que nous désignons auront compétence exclusive à son égard, et vous vous y soumettez.

18.6. Délai. Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation ou cause d'action de votre part découlant des Services ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, doit être introduite dans un délai d'un (1) an après la naissance de la réclamation, faute de quoi elle est définitivement prescrite.

18.7. S'il est jugé que la présente section est inapplicable en tout ou partie à votre égard, le reste demeure en vigueur, et les tribunaux que nous désignons auront compétence exclusive à l'égard de ce Litige.

19. Droits légaux auxquels il ne peut être renoncé

Certains pays confèrent aux consommateurs des droits auxquels il ne peut être licitement renoncé et qui ne peuvent être limités par contrat. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité ou un droit qui ne peut être exclu ou limité en vertu de la loi impérative applicable. Chaque disposition des présentes Conditions s'applique dans la mesure la plus large permise par la loi, et lorsqu'une disposition ne peut être appliquée en totalité, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise et le reste demeure valable.

20. Dispositions générales

20.1. Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute condition supplémentaire publiée pour des Services spécifiques, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services et remplacent tous les accords, communications et déclarations antérieurs ou concomitants. Aucune autre déclaration ni promesse, de la part de quiconque, ne nous lie, sauf si nous la confirmons par un écrit signé.

20.2. Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera modifiée dans la stricte mesure nécessaire pour la rendre applicable ou, si cela est impossible, retranchée, et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

20.3. Cession. Nous pouvons céder, transférer, déléguer ou sous-licencier tout ou partie de nos droits et obligations au titre des présentes Conditions, ainsi que tout Service ou toute donnée, à tout moment, sans préavis et sans votre consentement, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement, d'une cession d'actifs ou d'un changement de contrôle. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ni aucun droit ou aucune obligation en découlant sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens est nulle.

20.4. Absence de tiers bénéficiaires, à l'exception des Parties libérées et des plateformes mentionnées à la section 5.4, qui peuvent faire valoir les présentes Conditions.

20.5. Absence de mandat. Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de société, de coentreprise, de relation d'emploi, de mandat ou de relation fiduciaire entre vous et nous.

20.6. Force majeure. Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les pandémies, les mesures gouvernementales, les conflits sociaux, les pannes d'électricité, d'internet ou de télécommunications, les interruptions de plateformes ou d'hébergement, les cyberattaques, et les actes ou omissions de tiers.

20.7. Communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique, y compris par publication sur les Services ou par e-mail. Les notifications de notre part prennent effet lorsqu'elles sont publiées ou envoyées. Les notifications qui nous sont adressées ne prennent effet que lorsqu'elles sont reçues à l'adresse support@konfetigames.com.

20.8. Interprétation. Les présentes Conditions ne seront pas interprétées à notre détriment en tant que rédacteur. Les ambiguïtés seront tranchées en notre faveur. La version anglaise des présentes Conditions prévaut sur toute traduction.

20.9. Exportation et sanctions. Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays faisant l'objet d'un embargo, ne pas en être ressortissant ni résident, ne figurer sur aucune liste de parties soumises à restrictions, et que vous respecterez toutes les lois applicables en matière d'exportation, de sanctions et de commerce.

20.10. Les recours en cas de violation ne sont pas exclusifs. Tous nos droits et recours, que ce soit en vertu des présentes Conditions, en droit ou en équité, sont cumulatifs.

20.11. Langue. Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais, et vous renoncez à tout droit de les obtenir dans une autre langue.

21. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, pour signaler une violation, pour demander la suppression d'un compte ou pour toute autre question juridique ou d'assistance, contactez support@konfetigames.com. Il s'agit de notre seule adresse de contact officielle. Nous ne garantissons pas de réponse à quelque message que ce soit.

EN UTILISANT UN SERVICE, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ L'INTÉGRALITÉ DE CETTE PAGE, ET ACCEPTER L'ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, L'INDEMNISATION, LA RENONCIATION ET L'ABANDON DE RECOURS, LA CONVENTION D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES, EN TOTALITÉ.